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1972111704 BE

1972111704 17 NOVEMBRE 1972. - Arrêté ministériel instaurant un registre public du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111704 17 NOVEMBRE 1972. - Arrêté ministériel instaurant un registre public du film Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1972. - Arrêté ministériel instaurant un registre public du film

Publication: 20 décembre 1972

Numéro: 1972111704

page: 14199

Dossier numéro: 1972-11-17/

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