1972111703
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1972111703 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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BE Justel 1972111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111703 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
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17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
Publication: 14 décembre 1972
Numéro: 1972111703
page: 13928
Dossier numéro: 1972-11-17/