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1972111702 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1972 portant création d'une Commission consultative du pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111702 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1972 portant création d'une Commission consultative du pétrole Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1972 portant création d'une Commission consultative du pétrole

Publication: 29 novembre 1972

Numéro: 1972111702

page: 13266

Dossier numéro: 1972-11-17/

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