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1972111609 BE

1972111609 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Mouland. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1972. - Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111609 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Mouland. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1972. - Improbation Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Mouland. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1972. - Improbation

Publication: 28 décembre 1972

Numéro: 1972111609

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-16/

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