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1972111608 BE

1972111608 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111608 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études

Publication: 21 novembre 1972

Numéro: 1972111608

page: 12839

Dossier numéro: 1972-11-16/

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