1972111607
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1972111607 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Beyne-Heusay. - Suppression de la neuvième classe primaire de l'école communale sise 249, Grand-Route et rue Vieux-Sart ( Fayembois ). - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972111607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111607 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Beyne-Heusay. - Suppression de la neuvième classe primaire de l'école communale sise 249, Grand-Route et rue Vieux-Sart ( Fayembois ). - Approbation
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16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Beyne-Heusay. - Suppression de la neuvième classe primaire de l'école communale sise 249, Grand-Route et rue Vieux-Sart ( Fayembois ). - Approbation
Publication: 8 mars 1973
Numéro: 1972111607
page: 88888
Dossier numéro: 1972-11-16/