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1972111606 BE

1972111606 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL Commission au grade de général de brigade aviateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL Commission au grade de général de brigade aviateur

Publication: 13 janvier 1973

Numéro: 1972111606

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-16/

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