Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972111605 BE

1972111605 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les différents niveaux d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111605 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les différents niveaux d'études Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les différents niveaux d'études

Publication: 8 décembre 1972

Numéro: 1972111605

page: 13675

Dossier numéro: 1972-11-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →