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1972111603 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les différents niveaux d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les différents niveaux d'études

Publication: 7 décembre 1972

Numéro: 1972111603

page: 13615

Dossier numéro: 1972-11-16/

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