1972111602
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1972111602 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études, aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111602 16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études, aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger
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16 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études, aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger
Publication: 23 novembre 1972
Numéro: 1972111602
page: 13030
Dossier numéro: 1972-11-16/