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1972111502 BE

1972111502 15 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles d'engagement des sous-lieutenants volontaires dans les services communaux d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles d'engagement des sous-lieutenants volontaires dans les services communaux d'incendie

Publication: 8 décembre 1972

Numéro: 1972111502

page: 13671

Dossier numéro: 1972-11-15/

Erratum : Publication du 17 janvier 1973, ERRATUM

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