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1972111414 BE

1972111414 14 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL nr. 12, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL nr. 12, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 28 novembre 1972

Numéro: 1972111414

page: 13203

Dossier numéro: 1972-11-14/

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