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1972111411 BE

1972111411 14 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

Publication: 19 décembre 1972

Numéro: 1972111411

page: 14125

Dossier numéro: 1972-11-14/

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