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1972111410 BE

1972111410 14 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 15 décembre 1972

Numéro: 1972111410

page: 13981

Dossier numéro: 1972-11-14/

Erratum : Publication du 9 janvier 1973, ERRATUM

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