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1972111407 BE

1972111407 14 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111407 14 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques

Publication: 5 décembre 1972

Numéro: 1972111407

page: 13487

Dossier numéro: 1972-11-14/

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