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1972111323 13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111323 13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1972

Publication: 30 décembre 1972

Numéro: 1972111323

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-13/

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