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1972111319 BE

1972111319 13 NOVEMBRE 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111319 13 NOVEMBRE 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1972

Publication: 6 décembre 1972

Numéro: 1972111319

page: 13511

Dossier numéro: 1972-11-13/

Erratum : Publication du 23 décembre 1972, ERRATUM

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