1972111318
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1972111318 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972111318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111318 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie
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13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie
Publication: 23 novembre 1972
Numéro: 1972111318
page: 88888
Dossier numéro: 1972-11-13/