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1972111317 BE

1972111317 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1972 portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111317 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1972 portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1972 portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin

Publication: 23 novembre 1972

Numéro: 1972111317

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-13/

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