1972111316
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1972111316 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972111316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111316 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
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13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
Publication: 28 février 1973
Numéro: 1972111316
page: 88888
Dossier numéro: 1972-11-13/