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1972111315 13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111315 13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972

Publication: 20 janvier 1973

Numéro: 1972111315

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-13/

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