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1972111314 BE

1972111314 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111314 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2

Publication: 12 janvier 1973

Numéro: 1972111314

page: 326

Dossier numéro: 1972-11-13/

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