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1972111313 13 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 28 décembre 1972

Numéro: 1972111313

page: 14448

Dossier numéro: 1972-11-13/

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