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1972111302 BE

1972111302 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111302 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

Publication: 20 janvier 1973

Numéro: 1972111302

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-13/

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