Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972111007 BE

1972111007 10 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111007 10 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

Publication: 1 décembre 1972

Numéro: 1972111007

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →