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1972111003 BE

1972111003 10 NOVEMBRE 1972. - LOI complétant et corrigeant la loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111003 10 NOVEMBRE 1972. - LOI complétant et corrigeant la loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1972. - LOI complétant et corrigeant la loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code

Publication: 1 décembre 1972

Numéro: 1972111003

page: 13351

Dossier numéro: 1972-11-10/

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