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1972111002 BE

1972111002 10 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au règlement et au programme applicables au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Publication: 25 novembre 1972

Numéro: 1972111002

page: 13158

Dossier numéro: 1972-11-10/

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