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1972110702 BE

1972110702 7 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972, fixant la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972, fixant la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 21 décembre 1972

Numéro: 1972110702

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-07/

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