Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972110701 BE

1972110701 7 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110701 7 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

Publication: 8 mars 1973

Numéro: 1972110701

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →