1972110604
lezchimay
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1972110604 6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant, pour une période de un an, l'Eau-Blanche, depuis le déversoir du Lac de Virelles jusqu'à celui de Vaulx ( lez Chimay ), parmi les eaux cyprinicoles (lezchimay)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972110604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110604 6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant, pour une période de un an, l'Eau-Blanche, depuis le déversoir du Lac de Virelles jusqu'à celui de Vaulx ( lez Chimay ), parmi les eaux cyprinicoles
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6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL classant, pour une période de un an, l'Eau-Blanche, depuis le déversoir du Lac de Virelles jusqu'à celui de Vaulx ( lez Chimay ), parmi les eaux cyprinicoles
Publication: 28 décembre 1972
Numéro: 1972110604
page: 14461
Dossier numéro: 1972-11-06/