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1972110602 BE

1972110602 6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 8 novembre 1972

Numéro: 1972110602

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-06/

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