Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972110601 BE

1972110601 6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du comité scientifique du Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110601 6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du comité scientifique du Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du comité scientifique du Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale

Publication: 8 mars 1973

Numéro: 1972110601

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →