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1972110331 BE

1972110331 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le solde du crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972, couvrant les dépenses diverses en relation avec la déclaration gouvernementale et l'évolution économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110331 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le solde du crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972, couvrant les dépenses diverses en relation avec la déclaration gouvernementale et l'évolution économique Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le solde du crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972, couvrant les dépenses diverses en relation avec la déclaration gouvernementale et l'évolution économique

Publication: 11 novembre 1972

Numéro: 1972110331

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-03/

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