Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972110330 BE

1972110330 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1985 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110330 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1985 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1985 du Fonds des routes

Publication: 9 novembre 1972

Numéro: 1972110330

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →