1972110327
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1972110327 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les agents de change
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972110327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110327 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les agents de change
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3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les agents de change
Publication: 2 février 1973
Numéro: 1972110327
page: 88888
Dossier numéro: 1972-11-03/