1972110325
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1972110325 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972110325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110325 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires
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3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires
Publication: 2 février 1973
Numéro: 1972110325
page: 88888
Dossier numéro: 1972-11-03/