1972110324
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1972110324 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972110324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110324 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 25 janvier 1973
Numéro: 1972110324
page: 1002
Dossier numéro: 1972-11-03/