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1972110305 BE

1972110305 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique relative à la réduction de la durée du travail hebdomadaire des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110305 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique relative à la réduction de la durée du travail hebdomadaire des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique relative à la réduction de la durée du travail hebdomadaire des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques

Publication: 27 janvier 1973

Numéro: 1972110305

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-03/

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