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1972110303 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963, réorganisant le Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110303 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963, réorganisant le Commissariat général au Tourisme Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963, réorganisant le Commissariat général au Tourisme

Publication: 18 janvier 1973

Numéro: 1972110303

page: 528

Dossier numéro: 1972-11-03/

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