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1972110301 BE

1972110301 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant la barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972110301 3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant la barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant la barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

Publication: 12 janvier 1973

Numéro: 1972110301

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-03/

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