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1972103109 BE

1972103109 31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972103109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

Publication: 2 décembre 1972

Numéro: 1972103109

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-31/

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