Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972103108 BE

1972103108 31 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972103108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972103108 31 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1972 Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1972

Publication: 21 novembre 1972

Numéro: 1972103108

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →