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1972103106 31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant les mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Université de l'Etat à Mons et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972103106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972103106 31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant les mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Université de l'Etat à Mons et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant les mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Université de l'Etat à Mons et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

Publication: 20 décembre 1972

Numéro: 1972103106

page: 14195

Dossier numéro: 1972-10-31/

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