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1972103101 BE

1972103101 31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation de volaille abattue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963, relatif à l'importation de volaille abattue

Publication: 22 novembre 1972

Numéro: 1972103101

page: 12890

Dossier numéro: 1972-10-31/

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