Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972103005 BE

1972103005 30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972103005 30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1> Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

Publication: 14 décembre 1972

Numéro: 1972103005

page: 13890

Dossier numéro: 1972-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →