Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972103002 BE

1972103002 30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972103002 30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 1 novembre 1972

Numéro: 1972103002

page: 12148

Dossier numéro: 1972-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →