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1972102803 BE

1972102803 28 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées <abrogé par AM 07-04-1978>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102803 28 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées <abrogé par AM 07-04-1978> Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées <abrogé par AM 07-04-1978>

Publication: 8 novembre 1972

Numéro: 1972102803

page: 12321

Dossier numéro: 1972-10-28/

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