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1972102802 28 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Publication: 23 décembre 1972

Numéro: 1972102802

page: 14409

Dossier numéro: 1972-10-28/

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