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1972102711 27 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102711 27 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

Publication: 23 décembre 1972

Numéro: 1972102711

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-27/

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