1972102709
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1972102709 27 OCTOBRE 1972. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes de volaille peut s'effectuer.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1972102709
Article 1 1972102709 27 OCTOBRE 1972. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes de volaille peut s'effectuer.
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Les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées peut s'effectuer, sont applicables à l'importation de viandes de volaille.
BE Justel 1972102709
Art. 2. 1972102709 27 OCTOBRE 1972. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes de volaille peut s'effectuer.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1972.